ARTICLE 1. DÉFINITIONS
 
Les termes employés au singulier ou au pluriel dans le corps des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné ci-après :
 
Abonnement : désigne l’offre d’abonnement aux Services à laquelle le Client a souscrit, pour une période déterminée entre les Parties ;
 
ALKI : désigne la société GABY TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée, dont le siège est situé 3, rue Jules Guesde, 91130 RIS-ORANGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 913 047 759 ;
 
Calcul d’ordonnancement : désigne le calcul d’ordonnancement et de planification des expéditions créé par le Client dans le cadre de l’utilisation des Services ;
 
CGVU : désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation conclues entre le Client et ALKI ;
 
Client : désigne la personne physique ou morale souscrivant à l’Abonnement dans un cadre professionnel ;
 
Devis : désigne le devis établi par par ALKI et accepté par le Client, récapitulant les modalités d’Abonnement souscrites par le Client, dont notamment le prix et le périmètre des Services auxquels le Client aura accès. Le Devis peut contenir des éventuelles conditions particulières venant compléter les présentes CGVU et indique le nombre d’entrepôt pour lequel l’Abonnement est souscrit.
 
Données Client : désigne les données, informations, fichiers et tout autre contenu téléchargé, stocké ou partagé par le Client dans la Solution en vue de se voir fournir les Services ;
 
Donnée personnelle : désigne toute information (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
 
Espace Personnel : désigne la page personnelle de travail virtuelle attribuée au Client lors de sa souscription à l’Abonnement. Le Client accède aux Services via son Espace personnel ;
 
Identifiants : désigne pour chaque Client et/ou Utilisateur l’adresse email professionnelle et le mot de passe définis par ses soins et lui permettant d’accéder aux Services ;
 
Parties : désigne ALKI et le Client signataire des présentes CGVU ;
 
RGPD : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données ;
 
Services : désigne l’ensemble des services et des fonctionnalités de la Solution, proposés au Client par ALKI, au travers de sa plateforme alki.io ;
 
Site : désigne le site internet d'ALKI accessible à l’adresse suivante : www.alki.io ;
 
Solution : désigne la solution « Alki » développée par ALKI, disponible au lien communiqué par l’équipe ALKI lors de la souscription à l’abonnement et permettant de bénéficier des Services. 
Utilisateur : désigne toute personne physique, incluant le Client, visitant la Solution ou le Site ;
 
 
ARTICLE 2. OBJET 
 
La Solution est un logiciel Saas de planification en entrepôt, destiné aux professionnels. Son but est de faciliter la prise de décision des managers opérationnels et d’optimiser les opérations de l’entrepôt. 
 
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services par le Client, ainsi que les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
 
Les CGVU sont accessibles à tout moment, au moyen d’un lien situé sur le Site, permettant leur affichage sur une page internet autonome. Les CGVU sont également communiquées par ALKI au Client lors de sa souscription à un Abonnement.
 
En cas de contradiction, les mentions du Devis valant conditions particulières prévalent sur les CGVU.
 
L’accès et l’utilisation du Site et de la Solution sont soumis au respect des présentes CGVU. Par conséquent, tout accès et/ou utilisation du Site, de la Solution et plus généralement de tous les Services, impliquent le respect de l’ensemble des termes des présentes et leur acceptation inconditionnelle.
 
Le Client se porte garant du respect des présentes CGVU par les Utilisateurs auxquels il a donné accès à la Solution.

 
ARTICLE 3. ACCÈS A LA SOLUTION
 
3.1. Conditions d’accès
 
Conditions matérielles
 
La Solution est une application web accessible grâce à une connexion internet et un navigateur web. 
 
L’utilisation de la Solution ne nécessite aucun téléchargement ni installation sur quelque appareil que ce soit. La Solution fonctionne sur tout système d’exploitation et s’adapte à tout appareil informatique notamment, sans que cette liste soit exhaustive, ordinateur, mobile et tablette.
 
Accès aux WMS et WCS 
 
Pour les besoins de l’exécution des présentes CGVU, le Client accorde à ALKI un droit d’accès, d’utilisation, de modification et d’intégration de ses installations, ses systèmes d’information, et des logiciels installés sur ces derniers, et notamment des outils WMS et WCS, auxquels doit être intégrée la Solution. Ce droit est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’Abonnement.
 
A cet effet, le Client déclare et garantit à ALKI détenir les autorisations nécessaires pour lui accorder ces droits.
 
Le Client s’engage à indemniser, défendre et protéger ALKI et ses sous-traitants contre toute réclamation, perte, responsabilité, et dommage résultant d’un manquement du Client à disposer des autorisations nécessaires.
 
Qualité requise
 
En souscrivant à un Abonnement à la Solution, le Client déclare agir dans un cadre professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
 
3.2. Souscription à l’Abonnement 
 
La souscription à un Abonnement est obligatoire pour pouvoir accéder aux Services.
 
La souscription à un Abonnement est matérialisée par la signature du Devis. 
 
La signature du Devis vaut acceptation des présentes CGVU.
 
Toute modification de l’Abonnement est soumise à l’accord d'ALKI et peut entraîner une modification du prix de l’Abonnement.
 
3.3. Installation de la Solution dans les systèmes d’information du Client
 
A l’issue de la souscription de l’Abonnement, ALKI procède à l’installation de la Solution dans les systèmes d'information du Client.
 
En cas de modifications apportées par le Client à ses systèmes d’information rendant nécessaire une procédure d'installation supplémentaire ou de mise à jour de la Solution, cette intervention fera l’objet d’un devis spécifique et d’une facturation supplémentaire.
 
3.4. Création de l’Espace personnel 
 
La création d’un Espace personnel par le Client est obligatoire pour pouvoir accéder à la Solution. Elle s’effectue avoir défini ses Identifiants.
 
En cas de perte ou d’oubli des Identifiants, le Client doit contacter ALKI à l’adresse email contact@alki.io. 
 
ALKI se réserve le droit de suspendre, restreindre, refuser ou révoquer l’accès à la Solution à tout Client, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de violation des engagements prévus aux articles 6 et 8 des CGVU. 
 
3.5. Confidentialité de l’Espace personnel
 
Conformément à l’article 8.3 des CGVU, le Client est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses Identifiants personnels permettant son authentification sur la Solution. 
 
L’Espace personnel étant strictement personnel, le Client s’engage à ne permettre à aucun tiers d’y accéder à sa place ou pour son compte.


 
ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES 
 
4.1. Plateforme data et solutions d’IA à destination des entrepôts
 
La Solution permettant la mise à disposition des Services est constituée de différents modules. Chaque module répond à une problématique spécifique et est constitué d’un ensemble de fonctionnalités:
 

• “Alki Predict” prédit la charge de travail 

• “Alki Prod” mesure la productivité du site 

• “Alki Plan” dimensionne et alloue les ressources humaines 

 
Pour l’utiliser, l’Utilisateur doit renseigner les informations nécessaires au bon fonctionnement de la Solution tel qu’expliqué dans le guide utilisateur (article 4.2).
 
Conformément aux stipulations de l’article 10.1 des CGVU, l'Utilisateur est seul responsable du caractère exploitable des données renseignées.
 
Sur la base des informations et des documents renseignés, la Solution génère des graphiques et des tableaux de résultats.
 
Conformément à l’article 10.1. des CGVU, les résultats issus de l’utilisation de la Solution sont établis de manière automatique sur la base exclusive des informations saisies par le Client ou collectées dans ses systèmes d’informations, sans prendre en compte d’éventuels autres facteurs internes ou externes au Client ou à ses prestataires.
 
Par conséquent, l’utilisation de ces résultats, de quelque nature et à quelque titre que ce soit, par le Client, ou toute autre personne qui en aurait connaissance, ne saurait engager la responsabilité d'ALKI.
 
4.2. Guide d’utilisateur pour la prise en main de la Solution
 
Lors de la souscription à l’Abonnement, un guide d’utilisateur est mis à la disposition du Client pour l’aider à prendre en main la Solution. Ce guide est accessible à tout moment à l’adresse indiqué par Alki. 
 
4.3. Assistance du Client
 
Si le Client rencontre des difficultés dans l’utilisation de la Solution, il peut contacter le service support d'ALKI à l’adresse tanguy@alki.io.
 
ALKI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour apporter une réponse rapide et pertinente aux demandes du Client. 

 
ARTICLE 5. DURÉE
 
Les présentes CGVU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client et/ou de l’utilisation du Site, de la Solution et des Services par l’Utilisateur, pour la période d’Abonnement convenue dans le Devis, reconductible tacitement pour des périodes équivalentes successives.
 
La période d'abonnement ne peut être inférieure à 12 mois.
 
L’Abonnement débute au jour de sa souscription par le Client. 
 
5.1. Non reconduction de l’Abonnement
 
Le Client peut sans frais et moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois avant la fin de la période d’Abonnement, faire part à ALKI de sa volonté de ne pas reconduire l’Abonnement, par email à l’adresse suivante leopold@alki.io.
 
Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité. 
 
5.2. Résiliation
 
ALKI se réserve le droit de résilier l’Abonnement, sans préavis, en cas de manquement par le Client, de l’une des obligations résultant des présentes CGVU, et notamment en cas de violation des engagements des articles 6 et 8 des CGVU.
 
5.3. Effets de la fin de l’Abonnement
 
Quel que soit la cause de la cessation de l’Abonnement, celle-ci emporte, immédiatement en cas de résiliation, ou à la fin de la période d’Abonnement en cas de non reconduction :
 

• La fermeture de l’Espace personnel du Client ;

 

• La suppression de l’historique des Calculs d’ordonnancement ;

 

• La fin de l’accès aux Services.

 
ARTICLE 6. MODALITÉS FINANCIÈRES
 
6.1. Prix
 
Les prix applicables sont ceux indiqués dans le Devis. 
 
Le Devis identifie notamment le prix correspondant aux frais d’installation de la Solution dans les systèmes d’information du Client, ainsi que le prix de l’Abonnement.
 
Sauf convention contraire entre les Parties, les prix sont indiqués hors taxes.
 
ALKI se réserve le droit de modifier ses tarifs. ALKI informe le Client de tout changement de tarif par email, au moins deux (2) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
 
Ces nouveaux tarifs ne s’appliquent qu’à l’Abonnement reconduit. Si l’Abonnement est reconduit, le Client est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

 
6.2. Modalités de paiement
 
Les factures sont payables dans les trente (30) jours à compter de leur envoi.
 
Frais d’installation
 
Les frais d’installation sont facturés lors de la mise en production de la Solution, à l’issue de la procédure d’installation.
 
Frais d’abonnement
 
Lors de la souscription à l’Abonnement, et à chaque reconduction, ALKI adresse une facture au Client, à l’adresse email renseignée par ce dernier lors de la souscription.
 
 
6.3. Retards ou défaut de paiement
 
Si une facture demeure impayée à l’issue du délai de paiement accordé, ALKI se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à la Solution, et de réclamer des dommages-intérêts à l’encontre du Client.
 
Par ailleurs, tout retard ou défaut de paiement entraîne la facturation de plein droit d’un intérêt de retard de trois (3) fois le taux légal en vigueur à la date d’émission de la facture, ainsi que de l’application d’une indemnité de recouvrement de quarante (40) euros.

 
ARTICLE 7. LICENCE D’UTILISATION DE LA SOLUTION
 
ALKI concède au Client un droit d’utilisation sur la Solution, non exclusif et non transférable, ce droit pouvant uniquement être exercé par le Client pour les besoins de son utilisation de la Solution dans l’entrepôt identifié dans le Devis, conforme à sa destination telle que définie dans les présentes CGVU, à des fins personnelles, professionnelles et non commerciales.
 
Cette licence est consentie pour un usage mondial et pour la durée de l’Abonnement.
 
Toute utilisation de la Solution non expressément autorisée au titre des CGVU est interdite. 
 
A ce titre et notamment, le Client s’interdit :
 

• d’utiliser la Solution pour un ou plusieurs autres entrepôt que celui identifié dans le Devis ;

• de modifier, adapter, dénaturer, traduire la Solution ou de créer un quelconque programme informatique dérivé de celui-ci ; 

• d’intégrer la Solution dans un autre logiciel, à l’exception de l’intégration nécessaire pour l’installation et l’utilisation de la Solution conforme à sa destination, et sous réserve des dispositions de l’article 3.1 des présentes CGVU  ; 

• de concéder des sous-licences, louer, donner en location, prêter, ou transférer la présente licence, de quelque manière que ce soit, à un tiers ; 

• sauf dispositions légales impératives contraires et nonobstant toute interdiction contractuelle, de procéder à de l’ingénierie inverse ou de décompiler, désassembler ou tenter de détourner les codes sources de la Solution ; 

• de permettre à une autre entité ou personne d’accéder à la Solution ou de l’utiliser de quelque manière que ce soit ; 

• sous réserve des stipulations ci-dessus, d’utiliser ou d’effectuer des copies de la Solution à quelque fin que ce soit, sauf pour des besoins de sauvegarde ou de test ;

 
ARTICLE 8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
 
8.1. Accès au Site, à la Solution et aux Services 
 
L’Utilisateur déclare connaître et comprendre : 
 

• le réseau internet et ses limites notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques ;

• les risques d’interruption du réseau internet ;

• l’existence de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;

• les risques inhérents à tout transfert de données. 

 
Il appartient à l’Utilisateur de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique et de communications électroniques, pour accéder au Site, à la Solution et aux Services. Il lui appartient également de prendre toutes les mesures appropriées de façon à se protéger et à protéger ALKI contre toute atteinte ou dommage pouvant affecter les données ou les contenus stockés sur la Solution et sur le Site. ALKI n’est pas responsable des médias informatiques de l’Utilisateur. 
 
Tous les coûts et autorisations nécessaires à la connexion, l’accès et l’utilisation de la Solution, du Site et des Services sont et restent à la charge de l’Utilisateur. 

 
8.2. Utilisation de la Solution 
 
L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site, de la Solution et des Services mis à sa disposition par ALKI conformément aux présentes CGVU, au Devis ainsi qu’aux lois et règlementations en vigueur. 
 
Pour l’utilisation du Site, de la Solution et des Services, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser, ni permettre à des tiers de les utiliser à des fins : 
 

• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; 

• Pornographiques ;

• Injurieuses, diffamatoires, racistes, xénophobes, homophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ; 

• D’incitation à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

• De menace d’une personne ou d’un groupe de personnes ;

• Dégradantes ou portant atteinte à la personne humaine ou à son intégrité ;

• De commission de délit, crime ou d’acte de terrorisme ou d’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

• Permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

• Et, plus généralement, de les utiliser d’une manière quelconque tendant à permettre les actions ci-dessus.

 
En particulier, l’Utilisateur s’engage également, sans que cette liste soit limitative, à : 
 

• Avoir l’habilitation nécessaire pour utiliser les Services ;

• Informer dans les plus brefs délais ALKI de tout dommage ou dysfonctionnement du Site ou de la Solution à l’adresse suivante : tanguy@alki.io.

• Ne pas endommager, vandaliser, ou effectuer tout autres actions portant atteinte à l’utilisation du Site ou de la Solution ;

• Ne pas dégrader, modifier, démonter, ou de manière générale, altérer de quelque manière que ce soit le Site, la Solution ou tout ou partie des Services ;

• Ne pas utiliser de robot, « bot », « spider », « crawler » ou tout autre moyen ou interface automatique pour accéder aux Services, ou extraire des informations sur les autres Utilisateurs ; 

• Ne pas utiliser les Services et notamment le Site et la Solution à des fins publicitaires ou à des fins commerciales similaires ;

• Ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site ou de la Solution par quelque moyen que ce soit ;

• Ne pas entraver le bon fonctionnement du Site, de la Solution et des Services de quelque manière que ce soit, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir un virus ou programme malveillant de nature à endommager ou affecter la Solution, le Site et les Services et, plus largement, tout élément constitutif de l’infrastructure et des solutions d'ALKI ;

• Ne pas altérer, modifier ni dégrader le Site, la Solution ni les codes de logiciel les constituant ;

• Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou la Solution ou sur une infrastructure liée au Site ou à la Solution ;

• Ne pas obtenir un accès non autorisé à l’un des réseaux d'ALKI ou à son système informatique, par quelque moyen que ce soit ;

• Ne pas décompiler (ingénierie inverse), désassembler ou réduire d'une autre manière le code utilisé dans tout logiciel sur le Site et la Solution sous une forme lisible afin d'en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d'autres logiciels basés, en tout ou partie, sur ce logiciel, sauf exception légale impérative applicable, telle que prévue par l'article L.122-6-1 IV du Code de la Propriété Intellectuelle ;

• Ne pas utiliser de méta tags ou tout autre texte caché contenant la dénomination ALKI sans l’accord spécifique de celle-ci, préalable et écrit ; 

• Ne pas intégrer tout lien hypertexte renvoyant au Site ou à la Solution par la technique du framing ou des hyperliens automatiques (« in-line linking ») ou profond.

 
Enfin de manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur applicable en France.
 
8.3 Sécurité de l’Espace personnel
 
La souscription à un Abonnement emporte la création d’un Espace personnel, au moyen des Identifiants qui sont strictement personnels et confidentiels. 
 
À ce titre, le Client s’engage à : 
 

• Conserver secret ses Identifiants et notamment son mot de passe ;

• Ne pas communiquer ses Identifiants et notamment son mot de passe à des tiers sous quelque forme que ce soit ;

• Ne pas permettre l’accès à la Solution par des tiers ;

• Informer sans délai ALKI de toute compromission, perte ou anomalie constatée de ses Identifiants personnels. A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion, utilisation des Services, divulgation ou transmission des données effectuées au moyen des Identifiants personnels du Client seront réputées provenir de ce dernier et seront sous la responsabilité exclusive du Client.

 
Dans le cas où le Client divulgue à un tiers ses Identifiants personnels, ALKI ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse des Services. 
 
De manière générale, le Client est responsable de l’ensemble des activités qui se déroulent à travers son Espace personnel, comprenant notamment l’utilisation des Services. 
 
Le Client s’engage, en cas d’utilisation frauduleuse de son Espace personnel ou de toute atteinte à la sécurité de son Espace personnel dont il aurait connaissance, à adresser immédiatement une notification à ALKI à l’adresse suivante : leopold@alki.io 
 
Dès réception de la notification susmentionnée, ALKI interrompra, dans les plus brefs délais, l’accès du Client à son Espace personnel, afin de mettre fin à l’utilisation frauduleuse des Services. Cette action empêchera également le Client d’accéder à la Solution. Il est précisé que le délai d’intervention d'ALKI, sans être immédiat, s’effectuera dans les meilleurs délais à compter de la réception de la notification. 

 
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
 
9.1. Garanties de l’Utilisateur
 
L’Utilisateur garantit ALKI contre toutes plaintes, réclamations et/ou actions quelconques que ALKI pourrait subir du fait de la violation par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGVU.
 
Il s’engage à indemniser ALKI de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, y compris les frais de défense, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
 
9.2. Responsabilités
 
Utilisation des données et informations issues du Site, de la Solution et des Services
 
L’utilisation du Site, de la Solution et des Services par l’Utilisateur est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. 
 
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’interprétation et de l’utilisation par lui ou par tout tiers qui y aurait accès, des informations et données issues des Services, de la Solution et du Site et notamment des tableaux de résultat générés par l’outil d'ordonnancement et de planification intelligente des opérations en entrepôt.
 
Utilisation du Site, de la Solution et des Services
 
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des risques de pertes liés à l’utilisation des Services, de la Solution et du Site par l’Utilisateur.
 
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système.
 
L’Utilisateur est également seul responsable de la compatibilité de son matériel, de ses programmes et de ses logiciels ou de son réseau Internet avec le Site ou la Solution qui sont prévus pour fonctionner avec les versions récentes des navigateurs web suivants : Safari, Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge et Opera.
 
En cas d’utilisation non conforme ou d’exploitation illicite de la Solution, du Site ou des Services, l’Utilisateur est seul responsable des dommages qu’il subit ou causés aux tiers, et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. 
 
L’Utilisateur s’engage, à première demande d'ALKI, à l’indemniser et la dédommager de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si la responsabilité d'ALKI se trouvait engagée par l’Utilisateur ou un tiers du fait d’une action liée à cette utilisation par l’Utilisateur.
 
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre ALKI dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation non conforme et/ou de l’exploitation illicite de la Solution, du Site ou des Services.
 
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ DE ALKI
 
ALKI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services, s’assurer du bon fonctionnement du Site et de la Solution, dans les limites de responsabilité des présentes CGVU, et le cas échéant, des niveaux de service prévus dans le Devis.
 
10.1. Garanties
 
ALKI n’est tenue à l’égard de l’Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des Services fournis à l’Utilisateur, sous réserve des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. 
 
L’Utilisateur est responsable de la compatibilité de ses logiciels et systèmes d’information avec la Solution.
Il utilise et intègre la Solution au sein de ces logiciels et systèmes d’information à ses risques et périls.
 
Par conséquent, ALKI ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects à ses systèmes d’information et logiciels du fait de leur intégration et/ou utilisation avec la Solution.
 
Les données et résultats issus de l’utilisation de la Solution sont établies de manière automatique sur la base exclusive des informations saisies par le Client, sans prendre en compte les différents facteurs internes ou externes au Client ou à ses prestataires.
 
A cet égard, il est précisé que l’Utilisateur est seul responsable du caractère exploitable, du bon format, de l’exactitude et du caractère exhaustif des informations prises en compte par l’outil d’ordonnancement.
En tout état de cause, ALKI ne garantit au Client ni l’exhaustivité, l’actualité, la fiabilité, l’opposabilité ou le caractère opportun des résultats générées par la Solution.
 
Par conséquent, ALKI ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client ou toute autre personne utilisant à quelque titre que ce soit les résultats générés par la Solution, résultant de décisions ou d’actions prises par ces derniers suite à la consultation, interprétation et utilisation de ces résultats, même dans l’hypothèse où le Client a respecté l’ensemble des recommandations d’utilisation formulées par ALKI.
 
A ce titre, il est rappelé que les recommandations d’utilisation formulées par ALKI, que ce soit dans le cadre du guide d’utilisation, des formations, que dans le cadre de l’assistance prévue à l’article 4.3 des CGVU, ont pour seul objectif de permettre au Client une utilisation optimale de la Solution, et en aucun cas, de fournir au Client des conseils opérationnels ou commerciaux de quelque nature que ce soit.
 
10.2. Disponibilité
 
ALKI s’efforce, sur la base d’une obligation de moyens, de maintenir en permanence l’accès au Site, à la Solution et aux Services.
 
A ce titre, sous réserve de la survenance des événements ci-après, de tout cas de force majeure, ou de changement de la réglementation applicable empêchant le fonctionnement de la Solution, du Site ou des Services, la Solution et le Site sont accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24 h sur 24) et sept (7) jours sur sept (7). ALKI décline, toutefois, toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
 

• En cas d’interruption pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées que ALKI considère nécessaires ;

• En cas d’impossibilité momentanée d’accès en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;

• En cas d’indisponibilité, de surcharge ou de toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau internet utilisé pour accéder au Site ou à la Solution ; 

• En cas de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;

• Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de la Solution, y compris par l’Utilisateur ;

• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ou de la Solution ;

• En cas de perte par le Client de son Identifiants ou en cas d’usurpation de son identité.

 
Il est par ailleurs précisé que ALKI est libre d’intervenir sur le Site et la Solution à tout moment sans que l’Utilisateur en ait été préalablement averti.
 
Indisponibilité du fait des systèmes d’information du Client
 
ALKI ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou indisponibilité de la Solution résultant d’un dysfonctionnement ou d’une indisponibilité des systèmes d’information du Client et particulièrement, de son logiciel WMS ou autre outil de Business Intelligence.
 
A toutes fins utiles, il est précisé que le dysfonctionnement ou l’indisponibilité de la Solution dans ces circonstances n’ouvre pas droit à résiliation des présentes CGVU par le Client.
 
10.3. Protection des données
 
Protection des Données personnelles
 
ALKI s’engage à appliquer de manière stricte les réglementations en matière de protection des données personnelles à savoir notamment - en tant qu’entreprise soumise à la loi française - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite “Loi Informatique et Libertés”) ainsi qu’au RGPD.
 
Aussi, nous invitons les Clients à lire avec attention la Politique de Confidentialité et l’Accord sur le Transfert des Données de ALKI qui a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte, au traitement et au transfert des données personnelles.
Pour toute demande d’information, il convient d’utiliser l’adresse e-mail suivante : rgpd@alki.io, en précisant la référence client et/ou à consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Certaines des données collectées et traitées par ALKI sont nécessaires pour permettre à ALKI de poursuivre les finalités décrites dans cette politique de confidentialité, et notamment pour la fourniture des Services ou la gestion des Abonnements. Leur non-communication est en conséquence notamment susceptible d’empêcher la fourniture par ALKI des Services, en particulier la consultation de la Plateforme. ALKI ne pourra être tenue responsable d’un tel empêchement en cas de refus de communication des données par le Client et/ou l’Utilisateur.
 
Confidentialité des Données Client
 
En vertu des présentes CGVU ALKI : 
 

• reconnaît que les Données Client téléchargées dans la Solution sont la propriété exclusive du Client et contiennent des informations confidentielles et sensibles ;

• s'engage à traiter les Données Client comme strictement confidentielles et à ne pas divulguer, partager, ou accéder aux Données Client, sauf dans la mesure nécessaire pour fournir et maintenir les Services ou lorsque requis par la loi ;

• prendra des mesures de sécurité appropriées pour protéger les Données Client contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation ;

• ne conservera les Données Client que pendant la durée de l'accord entre les Parties, à moins d'instructions contraires du Client, ou lorsque la conservation est requise par la loi ;

• ne permettra l'accès aux Données Client qu'aux employés, sous-traitants ou agents qui ont besoin d'y accéder pour l’exécution des Services ;

• s'engage à informer son personnel de l'importance de la confidentialité des Données Client et à les soumettre à des obligations de confidentialité appropriées.

•  

Le Client reconnaît que ALKI peut collecter et utiliser certaines informations relatives à l'utilisation de la Plateforme, conformément à sa Politique de Confidentialité. Cependant, ces informations ne seront pas associées aux Données Client.
 
ALKI ne divulguera en aucun cas les Données Client à des tiers sans le consentement écrit préalable du Client, sauf si requis par la loi ou en réponse à une exigence légale.
 
10.4. Contenu du Site et de la Solution
 
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour du Site et de la Solution, ALKI ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues sur le Site et la Solution dont elle est l’auteur.
 
Par conséquent, ALKI ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues sur le Site ou la Solution.
 
Par ailleurs, les photographies et illustrations du Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement ALKI.
 
10.5. Force majeure
 
ALKI ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGVU, pour tout retard ou manquement dont la cause est liée à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris, sans limitation, l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.
 
Outre les décharges de responsabilité prévues aux présentes, ALKI ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité des réseaux qui ne sont pas sous son contrôle direct. 
 
10.6. Limitation de responsabilité
 
En tout état de cause, la responsabilité d'ALKI envers l’Utilisateur au titre de tout recours découlant des présentes ou de l’utilisation du Site ou de la Solution, est limitée au montant total payé par l’Utilisateur à ALKI pour les Services ayant donné lieu à la réclamation. Étant précisé, que la réclamation doit avoir été effectuée dans le délai légal de prescription.

 
ARTICLE 11. SANCTIONS DES MANQUEMENTS
 
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGVU, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlementations en vigueur par l’Utilisateur, ALKI se réserve le droit de :
 

• Suspendre ou supprimer l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;

• Supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie ;

• Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;

• Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

 
Par ailleurs, conformément à l’article 5.2., en cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes CGVU notamment l’usage frauduleux ou illicite des Services, ALKI se réserve le droit de résilier l’Abonnement, et/ou de suspendre ou supprimer l’accès à tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis. Ce droit peut être exercé sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur. 

 
ARTICLE 12. MODIFICATIONS 
 
ALKI se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le Site, la Solution, et les Services.
 
ALKI se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes CGVU. Elles pourront également être complétées par de nouvelles conditions contractuelles notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services et fonctionnalités.
 
Il est précisé que les CGVU applicables à l’Utilisateur seront celles en vigueur sur le Site et/ou la Solution à la date du début de la période d’Abonnement. L’Utilisateur sera informé de ces modifications au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période d’Abonnement.
 
En cas de reconduction de l’Abonnement, l’Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications.

 
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
13.1. Droits d’auteur 
 
Les textes, images, dessins, la charte graphique ainsi que les codes sources et codes objets du Site et de la Solution sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site et de la Solution pour quelque raison que ce soit et notamment à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de textes, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo, textes, dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sauf consentement écrit préalable d'ALKI, à sa seule discrétion. 
 
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
 
13.2. Marques
 
Les marques et logos figurant sur le Site ou la Solution sont des marques déposées et protégées. 
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site ou la Solution effectuée à partir des éléments du Site ou de la Solution sans l’autorisation expresse d'ALKI est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
13.3. Suggestions, propositions et recommandations des Utilisateurs
 
Dans le cas où un Utilisateur déciderait de communiquer à ALKI une suggestion, une proposition d’idées ou des recommandations destinées à améliorer les Services, l’Utilisateur reconnaît et accepte d’ores et déjà de donner à ALKI une licence d’utilisation de ces suggestions, propositions ou recommandations. Cette licence d’utilisation sera irrévocable, gratuite, cessible, sans limitation de durée et pour le monde entier. Elle permettra à ALKI d’intégrer ces suggestions ou propositions dans ses Services, plus généralement, de les exploiter sans restriction, sans identification de l’Utilisateur et sans son accord préalable.

 
ARTICLE 14. LIENS HYPERTEXTES
 
ALKI précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire l’Utilisateur vers d’autres sites web ou applications, indépendants du Site ou de la Solution. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ou applications à partir du Site ou de la Solution ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d'ALKI. 
 
De même, l’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site ou de la Solution est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment, sans que ALKI ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Site ou de la Solution un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. Au titre de cette autorisation, ALKI se réserve un droit d’opposition.
 
ALKI ne saurait être tenue pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultant de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.

 
ARTICLE 15. CONVENTION DE PREUVES
 
L’Utilisateur reconnaît et accepte de souscrire aux présentes CGVU sous format électronique et de recevoir toute la documentation afférente à celles-ci sous ce même format, soit par courrier électronique, soit sur son Espace personnel. L’Utilisateur reconnaît aux présentes CGVU conclues par voie électronique et établies sur support durable au sens de la règlementation, la même force probante que l’écrit sur support papier.
 
De convention expresse entre les Parties, l’ensemble des enregistrements électroniques - notamment, sans que cette liste soit exhaustive, des données transmises par l’Utilisateur, des données de connexion relatives à des actions effectuées à partir de l’Espace personnel, des données liées à l’utilisation de la Solution et récoltées à partir de l’Espace personnel et des courriers électroniques - constituent la preuve des actions et opérations réalisées par l’Utilisateur sur la Solution. Les Parties conviennent que ces enregistrements électroniques sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent.
 
En cas de désaccord, les enregistrements électroniques produits par ALKI prévaudront sur ceux produits par l’Utilisateur, à moins que ceux-ci ne démontrent l’absence de fiabilité ou d’authenticité des documents produits par ALKI.  

 
ARTICLE 16. INDÉPENDANCES DES CLAUSES
 
Si une partie quelconque des présentes CGVU devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.

 
ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
 
Les présentes CGVU - dont seule la version établie en langue française prévaudra - et toutes les questions qui s’y rapportent sont régies et devront être interprétées conformément et exclusivement au droit français.
 
Sauf disposition impérative contraire, tout différend relatif à l’interprétation, la validité et/ou l’exécution des présentes CGVU, s’il n’est pas résolu de manière amiable entre les Parties, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux rattachés à la Cour d’Appel de Paris, y compris pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête. 

 
ARTICLE 18. DISPOSITIONS FINALES
 
Les présentes CGVU conserveront leur plein et entier effet quelles que soient les modifications que pourraient subir la structure et la personnalité juridique d'ALKI, notamment en cas de fusion, absorption ou scission, qu’il y ait ou non création d’une personne morale nouvelle.
 
Sauf disposition contraire expressément prévue, les présentes CGVU expriment l’intégralité des accords conclus entre les Parties portant sur les Services. Elles annulent et remplacent tous les autres accords verbaux ou écrits, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être intervenus préalablement entre elles et relatifs au même sujet.
 
ANNEXE : INFORMATION RELATIVE AUX TRACEURS
 
ALKI utilise des traceurs sur la Solution, afin d’analyser les interactions des Utilisateurs avec la Solution, dans le seul but d’améliorer le parcours utilisateur.
 
Il s’agit du traceur PostHog, qui ne sera actif sur le terminal de l’Utilisateur que le temps de la connexion de l’Utilisateur sur la Solution.  
 
Le paramétrage du navigateur internet permet de bloquer ou de supprimer ces traceurs.
 
Le navigateur peut par exemple être paramétré pour signaler à l’Utilisateur les traceurs qui sont déposés sur son ordinateur ou pour lui demander de les accepter ou non. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies un par un ou bien les refuser tous.
 
Paramétrer son navigateur :
 

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies&redirectlocale=fr  

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

• Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/windows-delete-cookies